TODOENCLOUD S.L. informe les utilisateurs qu’elle respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et en particulier le règlement général UE/679/2016 sur la protection des données (ci-après RGPD).
Conformément à la réglementation en vigueur, TODOENCLOUD S.L. ne collecte que les données strictement nécessaires pour offrir les services liés à son activité et autres prestations, services et activités attribués par la loi.
La présente politique de protection des données peut varier au fil du temps en raison d’éventuelles modifications législatives, jurisprudentielles ou des critères suivis par l’Agence espagnole de protection des données et/ou l’autorité compétente à tout moment. C’est pourquoi TODOENCLOUD S.L. se réserve le droit de modifier la présente mention légale afin de l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences en vigueur au moment où vous accédez aux sites web, ainsi qu’aux pratiques du secteur.
Dans les cas susmentionnés, TODOENCLOUD S.L. annoncera sur ce site Web les modifications apportées suffisamment à l’avance avant leur mise en œuvre.
Déclaration relative à la politique de sécurité de l’information de Todoencloud S.L.
La politique de sécurité constitue un pilier fondamental de la politique générale de l’entreprise visant à établir et à réviser les objectifs de sécurité afin d’obtenir la pleine satisfaction de nos clients. Nos principes d’action sont les suivants :
- Satisfaire pleinement le client, en étudiant tous les services sous différents angles et en optimisant leur fonctionnalité.
- Mettre en place une analyse des risques qui tient compte de l’intégrité, de la disponibilité et de la confidentialité des actifs.
- Création et maintien d’une culture de la sécurité, assumée par l’ensemble des employés et constituant le fondement de notre activité.
- Concentrer nos efforts sur l’amélioration continue de la sécurité de nos services et l’efficacité de nos processus, afin que notre capacité de réaction et d’adaptabilité dépasse les attentes du marché.
- Respecter toutes les exigences des réglementations et législations applicables et servir de cadre de référence pour établir les objectifs de sécurité.
- Garantir aux employés le niveau de formation, la motivation et les moyens techniques nécessaires au bon déroulement de leurs activités.
Confidentialité
Toutes les données fournies par courrier électronique ou via des formulaires électroniques seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et seront, dans tous les cas, considérées comme confidentielles par le personnel de TODOENCLOUD S.L. chargé de gérer ces informations.
Informations sur le consentement à la conservation des données et ses conséquences
CARACTERE FACULTATIF
Les utilisateurs des sites web sont informés que les réponses aux questions posées dans les formulaires de collecte de données contenus dans le présent site web sont facultatives, mais que le refus de fournir les données demandées peut entraîner l’impossibilité d’accéder aux services qui les requièrent.
CONSEQUENCES
En remplissant les formulaires disponibles sur les différents sites web relatifs aux services fournis par TODOENCLOUD S.L., les utilisateurs acceptent l’inclusion et le traitement des données qu’ils fournissent dans un fichier de données à caractère personnel, dont TODOENCLOUD S.L. est le propriétaire, et peuvent exercer les droits correspondants conformément à la clause suivante.
Informations à l’utilisateur sur ses droits de rectification, d’accès, d’opposition et de suppression de ses données.
Les utilisateurs peuvent exercer, en ce qui concerne les données collectées de la manière décrite au point précédent, les droits reconnus dans le règlement général UE/679/2016 sur la protection des données (ci-après RGPD) et en particulier les droits d’accès, de rectification, d’opposition et/ou d’annulation des données. Les droits mentionnés au paragraphe précédent peuvent être exercés par chaque utilisateur au moyen d’une demande écrite et signée, accompagnée d’une photocopie de la carte d’identité ou du passeport, adressée à l’adresse suivante :
À L’ATTENTION DU RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ (PROTECTION DES DONNÉES).
Todo En Cloud S.L, numéro d’identification fiscale ESB86266533 – Calle del Golfo de Salónica 27 7°. 28033 Madrid, ESPAGNE, téléphone +34 910 801 233. Coordonnées du délégué à la protection des données : dpo@todoencloud.com
De même, si un utilisateur ne souhaite pas recevoir d’informations par courrier électronique ou par tout autre moyen, il peut le signaler par tout moyen permettant d’en accuser réception à TODOENCLOUD S.L. à l’adresse indiquée.
- INFORMATIONS SUR LES DONNÉES CONSERVÉES
- DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
- FINALITÉ DE LA CONSERVATION DES DONNÉES
Exclusivement des données de contact (caractère basique), telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc. Ces informations sont reçues par TODOENCLOUD S.L. et ne sont jamais vendues, cédées ou louées à d’autres entreprises, sauf dans le cas légitime de la prestation du service.
TODOENCLOUD S.L. est responsable des fichiers de données à caractère personnel créés par et pour TODOENCLOUD S.L. dans le but d’assurer la maintenance et la gestion de la relation avec les utilisateurs, l’information et la distribution des produits de l’organisation, ainsi que la réalisation de diverses activités.
A quelles fins ?
De même, nous vous informons que les informations contenues dans les bases de données peuvent être utilisées pour identifier les utilisateurs et réaliser des études statistiques sur les utilisateurs enregistrés.
Au cours du processus de collecte des données, et chaque fois que des données sont demandées, les utilisateurs seront informés du caractère obligatoire ou facultatif de la collecte des données et, si cela ne ressort pas implicitement du formulaire électronique concerné, de la nécessité de les fournir pour que les utilisateurs puissent accéder à certains contenus fournis sur les sites web.
Le cas échéant, les utilisateurs seront invités à donner leur consentement afin que TODOENCLOUD S.L. puisse utiliser leurs données pour leur envoyer des informations relatives à l’entreprise, aux activités qu’elle développe ou à d’autres sujets connexes.
Engagement de l’utilisateur à ce que ses données soient enregistrées dans un fichier
La saisie de données dans un ou plusieurs formulaires de collecte de données implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité, étant entendu que vous avez pris connaissance des conditions d’utilisation et des mentions légales et que vous vous engagez à les respecter pleinement lors de votre navigation et de votre participation sur www.todoencloud.com.
Éviter la transmission de données à des entreprises tierces sans le consentement explicite de l’utilisateur.
De même, sauf si l’utilisateur a été informé de l’existence éventuelle de transferts de ses données à des tiers et que son consentement a été obtenu, en aucun cas, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur, aucun tiers étranger à TODOENCLOUD S.L. n’aura accès, sans le consentement exprès des utilisateurs, à leurs données personnelles et/ou de navigation. Dans tous les autres cas, TODOENCLOUD S.L. collaborera afin que les tiers respectent la législation en vigueur, mais la responsabilité incombera auxdits tiers. TODOENCLOUD S.L. ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles des utilisateurs de ces sites Web, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour la prestation du service lui-même. TODOENCLOUD S.L. ne vend, ne loue ni ne cède les adresses e-mail de ses utilisateurs à d’autres entreprises, sauf si cela est nécessaire pour la prestation du service lui-même.
Se désabonner de la liste de diffusion
TODOENCLOUD S.L. envoie occasionnellement un e-mail pour informer des améliorations, des nouveautés ou des offres disponibles sur le site Web de TODOENCLOUD S.L.. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en envoyant un e-mail à BAJA@TODOENCLOUD.com.
Responsabilité des utilisateurs quant à l’utilisation et au contenu
L’accès aux sites web et l’utilisation qui peut être faite des informations et des contenus qui y sont inclus relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Par conséquent, l’utilisation qui peut être faite des informations, images, contenus et/ou produits présentés et accessibles par leur intermédiaire est soumise à la législation nationale ou internationale applicable, ainsi qu’aux principes de bonne foi et d’utilisation licite de la part des utilisateurs, qui sont entièrement responsables de cet accès et de cette utilisation correcte. Les utilisateurs sont tenus de faire un usage raisonnable des services ou contenus, selon le principe de bonne foi et dans le respect de la législation en vigueur, de la morale, de l’ordre public, des bonnes mœurs, des droits des tiers ou de TODOENCLOUD S.L. elle-même, le tout en fonction des possibilités et des fins pour lesquelles ils sont conçus. TODOENCLOUD S.L. n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour les dommages émergents ou le manque à gagner résultant d’une mauvaise utilisation des services ou des contenus par les utilisateurs ou des tiers.
Informations LSSI-CE
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que le responsable du site web où vous pouvez télécharger différentes applications est TODOENCLOUD S.L., titulaire du numéro d’identification fiscale B86266533, dont le siège social est situé CALLE ALBASANZ, Nº 71 28037 – MADRID, avec le nom de domaine Internet www.todoencloud.com, est inscrit au registre correspondant et répond aux communications des utilisateurs et/ou des personnes intéressées à l’adresse électronique suivante : comercial@TODOENCLOUD.com.
Concept d’utilisateur
L’utilisation du site Web confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans la présente mention légale dans la version publiée par TODOENCLOUD S.L. au moment où l’utilisateur accède au site Web. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement la présente mention légale à chaque fois qu’il souhaite utiliser le site Web, car elle peut faire l’objet de modifications.
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TODOENCLOUD S.L. décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des services ou contenus proposés sur Internet, quelle qu’en soit la cause. De même, TODOENCLOUD S.L. n’est pas responsable des pannes de réseau, des pertes d’activité résultant de ces pannes, des coupures de courant temporaires ou de tout autre dommage indirect pouvant être causé aux Utilisateurs pour des raisons indépendantes de sa volonté. TODOENCLOUD S.L. ne déclare ni ne garantit que les services ou contenus seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles, étant entendu que TODOENCLOUD S.L. met tout en œuvre pour prévenir de tels incidents. Si l’Utilisateur prend certaines décisions ou entreprend certaines actions sur la base des informations contenues sur l’un des sites web, il lui est recommandé de vérifier les informations reçues auprès d’autres sources.
Propriété industrielle et intellectuelle
Le contenu fourni par TODOENCLOUD S.L., ainsi que le contenu publié en ligne via ses sites Web, constitue une œuvre au sens de la législation sur la propriété intellectuelle et est donc protégé par les lois applicables et les conventions internationales.
Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition et, en général, tout autre acte d’exploitation publique lié à la fois aux pages Web et à leurs contenus et informations est interdite sans le consentement écrit préalable exprès de TODOENCLOUD S.L.
Par conséquent, tous les contenus affichés sur les différents sites Web, et en particulier, les dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de TODOENCLOUD S.L. ou de tiers propriétaires qui ont dûment autorisé leur inclusion sur les différents sites Web.
Les contenus, images, formulaires, opinions, index et autres expressions formelles composant les pages web, ainsi que les logiciels nécessaires à leur fonctionnement et à leur affichage, constituent également une œuvre au sens du droit d’auteur et sont donc protégés par les conventions internationales et les lois nationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Le non-respect de ce qui précède constitue une infraction grave et est passible de sanctions civiles et pénales.
Tout acte en vertu duquel les Utilisateurs des services ou du contenu peuvent exploiter ou utiliser commercialement, directement ou indirectement, en tout ou en partie, l’un des contenus, images, formulaires, index et autres expressions formelles qui font partie des pages Web sans l’autorisation écrite préalable de TODOENCLOUD S.L. est interdit.
En particulier, et sans limitation, sont interdits tous les actes de reproduction, distribution, exposition, transmission, retransmission, diffusion sous quelque forme que ce soit, stockage sur des supports physiques ou logiques (par exemple, disquettes ou disques durs d’ordinateur), numérisation ou mise à disposition à partir de bases de données autres que celles appartenant à celles autorisées par TODOENCLOUD S.L., ainsi que leur traduction, adaptation, arrangement ou toute autre transformation desdites opinions, images, formulaires, index et autres expressions formelles qui sont mis à la disposition des Utilisateurs à travers les services ou contenus, dans la mesure où ces actes sont soumis à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou de protection de l’image.
TODOENCLOUD S.L. est libre de restreindre l’accès à ses sites Web et aux produits et/ou services qui y sont proposés, ainsi que la publication ultérieure d’opinions, d’observations, d’images ou de commentaires que les utilisateurs peuvent envoyer par courrier électronique.
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